Code de l'éducation

Article R451-10

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Article R451-10

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Adaptation du calendrier scolaire pour les établissements français à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger peuvent adapter leur calendrier scolaire en fonction de leur localisation, mais doivent respecter le nombre d'heures de cours et les programmes français.

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

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