Code de l'éducation

Article R451-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R451-3

La scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et aux articles D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée). Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées). Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré) relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger suivent les mêmes cycles et programmes que celles en France, mais peuvent adapter leur enseignement selon leur situation.

La scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et aux articles D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée). Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées). Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré) relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation des écoles françaises à l'étranger

Source : Légifrance