Code de l'éducation

Article R451-6

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Article R451-6

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'information et de décision en cas de non-conformité des propositions d'orientation

Résumé. Si l'élève ou ses parents ne sont pas d'accord avec les propositions d'orientation, le chef d'établissement les rencontre pour en discuter et prend ensuite une décision.

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2018 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-119 du 20 février 2018art. 4 : Ajout de la possibilité de décision de redoublement

En résumé. Le texte ajoute la possibilité pour le chef d'établissement de décider du redoublement en plus de l'orientation.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au mercredi 21 février 2018

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 57 : Modification des notifications dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des décisions de redoublement et étend les destinataires des notifications aux représentants légaux plutôt qu’uniquement aux parents.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 30 août 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance