DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R451-6

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Modification des notifications dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article R451-6 du code de l'éducation pour supprimer la mention des décisions de redoublement et étendre les notifications aux représentants légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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