Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 septembre 2025
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Notification des décisions non conformes aux demandes
Les décisions non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions.