En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Règlement intérieur des établissements français à l'étranger
Les droits et obligations des élèves et les règles de participation des membres de la communauté éducative sont définis, en concertation avec les organes consultatifs de l'établissement, par le règlement intérieur de cet établissement, dans le respect des principes généraux mentionnés aux articles L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation), L. 236-1 (Droits des représentants de parents d'élèves), L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école) et L. 511-2 (Libertés d'information et d'expression des élèves), ainsi que de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.