Code de l'éducation

Article R451-12

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Article R451-12

Les enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou intervenant dans le même champ disciplinaire. Ils apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à l'évaluation des élèves et les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation. Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Rôles des enseignants dans les établissements français à l'étranger

Résumé. Les enseignants dans les écoles françaises à l'étranger sont responsables de toutes les activités scolaires des élèves, les aident dans leur travail et les conseillent pour leur orientation.

Les enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou intervenant dans le même champ disciplinaire. Ils apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à l'évaluation des élèves et les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation. Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 1 : Modification des articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducationDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 4 : Création et modification de dispositions relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. Le texte précise désormais que les enseignants exercent dans les 'établissements d'enseignement' français à l'étranger, au lieu de simplement 'établissements scolaires'.

Source : Légifrance