Code de l'éducation

Article R451-13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R451-13

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des programmes dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger peuvent adapter leurs programmes en collaboration avec les enseignants, les parents et les élèves, et doivent informer le chef de poste diplomatique de ces adaptations.

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 1 : Modification des articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducationDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 4 : Création et modification de dispositions relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. Le texte précise désormais que les modalités concernent les établissements d'enseignement (et non plus seulement scolaires) français à l'étranger.

Source : Légifrance