Code de l'éducation

Article R451-5

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Article R451-5

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires), ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Orientation et dialogue dans les établissements du second degré

Résumé. Les chefs d'établissement consultent les enseignants et aident les familles à discuter avec l'équipe éducative pour aider les élèves à choisir leur orientation ou à décider s'ils doivent redoubler.

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires), ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté).

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Source : Légifrance