Code de l'éducation

Article R451-5

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Article R451-5

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires), ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté).

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Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 septembre 2025

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Consultation et orientation dans les établissements du second degré

Résumé. Le chef d'établissement aide l'élève à choisir son orientation en consultant les enseignants et la famille.

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires), ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté).

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àOrientation et dialogue dans les établissements du second degré

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 56 : Ajout des conditions de redoublement dans l'aide à l'orientation

En résumé. Ajout de la référence aux conditions de redoublement définies à l'article D. 331-62.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 30 août 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance