Code de l'éducation

Article D452-10

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Article D452-10

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 3 octobre 2022

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Nomination et assistance du directeur général de l'AEFE

Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans et est assisté par deux autres personnes.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 1 : Renforcement du rôle du directeur général de l'AEFEDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 2 : Rôle et Suppléance des dirigeants de l'Agence

En résumé. L'article élève le directeur de l'agence au rang de directeur général et son adjoint au rang de directeur général adjoint, tout en reformulant la clause de remplacement.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 2 octobre 2022

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance