Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D452-2, Art. D452-7, Art. D452-8, Art. D452-9, Art. D452-10, Art. D452-11, Art. D452-14, Art. D452-16, Art. D452-19, Art. D452-20, Art. D911-43, Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3, Art. D911-45, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-51, Art. D911-52

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Renforcement du rôle du directeur général de l'AEFE

Résumé. Le décret renforce l'autorité du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en lui confiant davantage de responsabilités, notamment dans la gestion des contrats, des budgets et des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D452-2 : Gouvernance de l'AEFE
→ Version 2 : Renommage du poste de dirigeant
Code de l'éducationArt. D452-7 : Participation aux réunions du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision du titre du directeur
Code de l'éducationArt. D452-8 : Rôles du conseil d'administration de l'AEFE
→ Version 3 : Clarification de la habilitation du directeur général
- Code de l'éducation
Art. D452-2, Art. D452-7, Art. D452-8, Art. D452-9, Art. D452-10, Art. D452-11, Art. D452-14, Art. D452-16, Art. D452-19, Art. D452-20, Art. D911-43, Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3, Art. D911-45, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-51, Art. D911-52

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