Code de l'éducation

Article D452-7

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Article D452-7

Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 3 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Certaines personnes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mais elles n'ont pas le droit de voter.

Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 1 : Renforcement du rôle du directeur général de l'AEFE

En résumé. Le titre du directeur a été précisé en ajoutant le qualificatif « général »

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 2 octobre 2022

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 2 (V) : Modification des termes de contrôle financier en contrôle budgétaire

En résumé. Le poste de second participant a été modifié de "membre du corps du contrôle général économique et financier" à "contrôleur budgétaire", précisant ainsi le rôle de contrôle budgétaire.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au lundi 31 décembre 2012

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance