Code de l'éducation

Article D454-2

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Article D454-2

Le conseil d'école, est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Un représentant du Gouvernement andorran ;

3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;

4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

7° Le conseiller pédagogique.

Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 6 juillet 2024

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Composition du conseil d'école en Andorre

Résumé. Le conseil d'école en Andorre est composé du directeur, des enseignants, des représentants des parents et d'autres membres pour assurer le bon fonctionnement de l'école.

Le conseil d'école, est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Un représentant du Gouvernement andorran ;

3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;

4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

7° Le conseiller pédagogique.

Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance