Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil d'école en Andorre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des références à la convention de 2003Code de l'éducationArt. D454-3 : Élection des représentants des parents d'élèves en Andorre
→ Version 2 : Précision des responsabilités du directeur d'écoleCode de l'éducationArt. D454-4 : Droits de vote des parents d'élèves
→ Version 2 : Précision sur le droit de vote des familles nourricières
- Code de l'éducationArt. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles