Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

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Modification des règles du conseil d'école en Andorre

Résumé. Le décret modifie les règles du conseil d'école en Andorre, notamment sur la composition, le compte-rendu des réunions et l'information sur l'utilisation des locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

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