Code de l'éducation

Article D454-1

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Article D454-1

Les dispositions des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à R. 411-10 (Rôle du directeur d'école), R. 411-12 (Rôle du directeur dans les élections et le règlement), R. 411-13 (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources), R. 411-15 (Rôle du directeur d'école dans le projet pédagogique) à R. 411-17 (Participation à la formation des directeurs d'école) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires), à l'exception de l'article D. 422-9-1 (Transfert d'élève en cas de comportement problématique des parents), s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 30 juillet 2026

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Règles pour les écoles françaises en Andorre

Résumé. Les écoles françaises en Andorre suivent les mêmes règles que celles en France, sauf quelques exceptions.

Les dispositions des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à R. 411-10 (Rôle du directeur d'école), R. 411-12 (Rôle du directeur dans les élections et le règlement), R. 411-13 (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources), R. 411-15 (Rôle du directeur d'école dans le projet pédagogique) à R. 411-17 (Participation à la formation des directeurs d'école) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) à D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires), à l'exception de l'article D. 422-9-1 (Transfert d'élève en cas de comportement problématique des parents), s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-688 du 28 juillet 2026art. 4 : Exclusion d'un article des règles pour les écoles françaises en Andorre

En résumé. L'article D. 422-9-1 est désormais exclu des dispositions applicables aux établissements d'enseignement français en Andorre.

En vigueur du samedi 6 juillet 2024 au mercredi 29 juillet 2026

Modifié parDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024art. 1 : Modification des articles de référence pour les écoles françaises en Andorre

En résumé. Le texte élargit la portée des articles applicables en remplaçant les références D. 411-1 à D. 411-9 par les articles R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13 et R. 411-15 à R. 411-17, tout en conservant la plage D. 422-2 à D. 422-58.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance