Code de l'éducation

Article D454-6

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Article D454-6

Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu, ou si leur nombre est inférieur à celui prévu à l'article D. 454-2 (Composition du conseil d'école en Andorre), et dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, le délégué à l'enseignement procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires.
Le conseil d'école est réputé valablement constitué, même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des parents d'élèves

Résumé. Si pas assez de parents sont élus pour représenter les élèves, le délégué à l'enseignement en choisit par tirage au sort.

Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu, ou si leur nombre est inférieur à celui prévu à l'article D. 454-2 (Composition du conseil d'école en Andorre), et dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, le délégué à l'enseignement procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires.
Le conseil d'école est réputé valablement constitué, même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024art. 2 : Modification des règles du conseil d'école en Andorre

En résumé. La nouvelle version supprime la répétition de la phrase concernant le conseil d'école valablement constitué, déjà présente dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance