En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 6 juillet 2024
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Contester les résultats des élections scolaires
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le délégué à l'enseignement ; celui-ci statue dans un délai de quinze jours.