Code de l'éducation

Article D454-26

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Article D454-26

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement deux fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du recteur de l'académie de Montpellier ou du délégué à l'enseignement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Réunions du conseil d'administration dans les établissements français en Andorre

Résumé. Le conseil d'administration des établissements français en Andorre se réunit deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations et le quorum.

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement deux fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du recteur de l'académie de Montpellier ou du délégué à l'enseignement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1633 du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires

En résumé. Le texte élargit les pouvoirs du chef d'établissement pour fixer l'ordre du jour et tenir compte des demandes des membres, rend l'ordre du jour définitif dans les convocations, et supprime la nécessité d'une instruction préalable par la commission permanente pour les questions d'autonomie pédagogique.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 9 : Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions

En résumé. La nouvelle version raccourcit le délai de convocation de 10 à 8 jours et réduit le délai de relance en cas de quorum insuffisant de 8–15 jours à 5–8 jours, permettant ainsi des réunions plus rapides.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 1 septembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance