Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D454-29

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Suppression d'une référence dans les règles financières du lycée Comte de Foix

Résumé. L'article D454-29 du Code de l'éducation supprime la référence à l'article 8 de la convention entre la France et l'Andorre pour simplifier les règles financières du lycée Comte de Foix.

A modifié les dispositions suivantes :

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