En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Contrôle des centres de formation d'apprentis
Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 (Règles de création des centres de formation d'apprentis) à R. 431-5 (Contrôle des centres de formation d'apprentis).
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis est assuré par le service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions fixées par l'article R. 241-23 (Règles d'inspection de l'apprentissage dans certains départements).