Code de l'éducation

Sous-section 2 : Dispositions particulières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignants contractuels dans les collèges privés

Résumé. Les enseignants contractuels dans les collèges privés sous contrat gagnent le même salaire que les professeurs titulaires, plus une prime en plus.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Rémunération des enseignants contractuels dans les collèges privés

Résumé. Les enseignants contractuels dans les collèges privés sous contrat ont le même salaire que les professeurs titulaires, avec une prime supplémentaire.

Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Sous-section 2 : Dispositions particulières
Article R914-89