Code de l'éducation

Article D973-2

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Article D973-2

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article D. 914-91 (Charges sociales des enseignants dans les écoles privées), sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques), D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques) et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques) relatif à l'ordre des Palmes académiques.

L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives en Polynésie française

Résumé. Les règles pour les personnels de l'éducation en Polynésie française sont adaptées, avec des modifications spécifiques pour Saint-Martin.

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article D. 914-91 (Charges sociales des enseignants dans les écoles privées), sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques), D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques) et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques) relatif à l'ordre des Palmes académiques.

L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mai 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-547 du 3 mai 2021art. 3 : Mise à jour des références dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret pour l'article D. 911-72, passant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 au décret n° 2021-547 du 3 mai 2021, et ajoute une nouvelle référence pour l'article D.911-81.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 5 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Un article a été ajouté à la liste des articles applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-765 du 29 août 2018art. 4 : Ajout d'une référence au décret sur les Palmes académiques

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à un décret de 2018 concernant l'ordre des Palmes académiques, qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

Source : Légifrance