Code de l'éducation

Article D563-6

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Article D563-6

A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Calendrier scolaire à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, c'est le recteur de l'académie de Guadeloupe qui décide du calendrier scolaire après avoir demandé l'avis du conseil territorial.

A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

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