En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier scolaire à Saint-Martin
A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.