Code de l'éducation

Article D564-10

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Article D564-10

Pour l'application de l'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) en Nouvelle-Calédonie, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".

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Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation de l'article D. 542-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les mots 'en France' sont remplacés par 'en Nouvelle-Calédonie' dans l'article D. 542-1.

Pour l'application de l'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) en Nouvelle-Calédonie, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance