En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Calendrier scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.