Code de l'éducation

Article D564-6

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Article D564-6

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Calendrier scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le recteur de l'académie de Normandie qui s'occupe des calendriers scolaires, après avoir demandé l'avis du conseil territorial.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 5 : Adaptation des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Les deux versions ne concernent pas le même article juridique, rendant toute comparaison directe impossible.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance