Code de l'éducation

Article D611-6

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Article D611-6

L'application des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-5 (Régime transitoire pour les formations universitaires) fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un système de suivi est mis en place pour évaluer l'organisation, la clarté et la promotion des parcours de formation dans les universités.

L'application des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-5 (Régime transitoire pour les formations universitaires) fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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