Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles pour Mayotte
Les articles D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs), D. 642-15 (Conventions pour les formations d'arts appliqués), D. 642-17 (Les différentes voies pour obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués) à D. 642-33 (Application des arrêtés pour les diplômes supérieurs d'arts appliqués), D. 643-36 (Diplôme national des métiers d'art) à D. 643-58 (Cadre territorial des examens du diplôme des métiers d'art), D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités), D. 652-1 (Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures), D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements), D. 674-1 (Règles d'enseignement dans les écoles nationales des mines), D. 675-1 (Les formations proposées par l'Ecole polytechnique) à D. 675-21 (Règles des formations dans les écoles supérieures militaires) et D. 677-1 (Réglementation de l'enseignement dans les écoles de la marine marchande) ne sont pas applicables à Mayotte.