En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Établissements publics avec mission de recherche
Prévoient une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Universités et instituts nationaux polytechniques mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) ;
2° Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du même code (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités) ;
3° Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du même code (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;
4° Ecoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du même code (Liste des écoles françaises à l'étranger) ;
5° Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du même code (Liste des écoles normales supérieures) ;
6° Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'article D. 711-6 du même code (Liste des établissements pouvant former une communauté) ;
7° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux, mentionnés aux articles D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) et D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du même code ;
8° Ecoles d'ingénieurs mentionnées aux articles D. 741-5 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) et D. 741-7 (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) du même code ;
9° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du même code (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
10° Etablissements publics à caractère administratif mentionnés à l'article D. 741-12 du même code (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
11° Ecoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article D. 752-5 du même code (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture) ;
12° Ecoles supérieures militaires mentionnées à l'article D. 755-1 du même code (Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la défense) ;
13° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant mentionnés à l'article D. 759-4 du même code (Liste des établissements d'enseignement supérieur de création artistique dans le spectacle vivant) ;
14° Etablissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'article D. 759-8 du même code (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
15° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle mentionnés à l'article D. 75-10-1 du même code (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;
16° Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;
17° Etablissements publics de santé relevant de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique (Rôle et organisation des établissements publics de santé), et participant à la recherche et à l'innovation en santé en application du sixième alinéa de l'article L. 6111-1 du même code (Missions des établissements de santé) ;
18° Musées nationaux figurant sur la liste établie en application de l'article D. 421-5 du code du patrimoine (Liste des textes pour les musées nationaux) ;
19° Etablissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au livre III du présent code ;
20° Etablissements publics à caractère administratif des parcs nationaux mentionnés à l'article R. 331-85 du code de l'environnement (Liste des décrets pour les parcs nationaux).