Code de la recherche

Article D112-8

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Article D112-8

Prévoient une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Universités et instituts nationaux polytechniques mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) ;
2° Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du même code (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités) ;
3° Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du même code (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;
4° Ecoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du même code (Liste des écoles françaises à l'étranger) ;
5° Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du même code (Liste des écoles normales supérieures) ;
6° Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'article D. 711-6 du même code (Liste des établissements pouvant former une communauté) ;
7° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux, mentionnés aux articles D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) et D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du même code ;
8° Ecoles d'ingénieurs mentionnées aux articles D. 741-5 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) et D. 741-7 (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) du même code ;
9° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du même code (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
10° Etablissements publics à caractère administratif mentionnés à l'article D. 741-12 du même code (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
11° Ecoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article D. 752-5 du même code (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture) ;
12° Ecoles supérieures militaires mentionnées à l'article D. 755-1 du même code (Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la défense) ;
13° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant mentionnés à l'article D. 759-4 du même code (Liste des établissements d'enseignement supérieur de création artistique dans le spectacle vivant) ;
14° Etablissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'article D. 759-8 du même code (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
15° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle mentionnés à l'article D. 75-10-1 du même code (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;
16° Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;
17° Etablissements publics de santé relevant de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique (Rôle et organisation des établissements publics de santé), et participant à la recherche et à l'innovation en santé en application du sixième alinéa de l'article L. 6111-1 du même code (Missions des établissements de santé) ;
18° Musées nationaux figurant sur la liste établie en application de l'article D. 421-5 du code du patrimoine (Liste des textes pour les musées nationaux) ;
19° Etablissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au livre III du présent code ;
20° Etablissements publics à caractère administratif des parcs nationaux mentionnés à l'article R. 331-85 du code de l'environnement (Liste des décrets pour les parcs nationaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Établissements publics avec mission de recherche

Résumé. L'article liste les établissements publics qui ont une mission de recherche, comme les universités, les écoles d'ingénieurs et les hôpitaux.

Prévoient une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Universités et instituts nationaux polytechniques mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) ;
2° Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du même code (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités) ;
3° Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du même code (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;
4° Ecoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du même code (Liste des écoles françaises à l'étranger) ;
5° Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du même code (Liste des écoles normales supérieures) ;
6° Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'article D. 711-6 du même code (Liste des établissements pouvant former une communauté) ;
7° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux, mentionnés aux articles D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) et D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du même code ;
8° Ecoles d'ingénieurs mentionnées aux articles D. 741-5 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) et D. 741-7 (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) du même code ;
9° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du même code (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
10° Etablissements publics à caractère administratif mentionnés à l'article D. 741-12 du même code (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
11° Ecoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article D. 752-5 du même code (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture) ;
12° Ecoles supérieures militaires mentionnées à l'article D. 755-1 du même code (Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la défense) ;
13° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant mentionnés à l'article D. 759-4 du même code (Liste des établissements d'enseignement supérieur de création artistique dans le spectacle vivant) ;
14° Etablissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'article D. 759-8 du même code (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
15° Etablissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle mentionnés à l'article D. 75-10-1 du même code (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;
16° Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;
17° Etablissements publics de santé relevant de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique (Rôle et organisation des établissements publics de santé), et participant à la recherche et à l'innovation en santé en application du sixième alinéa de l'article L. 6111-1 du même code (Missions des établissements de santé) ;
18° Musées nationaux figurant sur la liste établie en application de l'article D. 421-5 du code du patrimoine (Liste des textes pour les musées nationaux) ;
19° Etablissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au livre III du présent code ;
20° Etablissements publics à caractère administratif des parcs nationaux mentionnés à l'article R. 331-85 du code de l'environnement (Liste des décrets pour les parcs nationaux).

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