Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D718-5

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Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires

Résumé. Le décret crée un nouveau statut pour l'Université de Paris et fusionne plusieurs entités universitaires en une seule, appelée Université Sorbonne Universität.

A modifié les dispositions suivantes :

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