Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Fusion des anciens campus universitairesCode de l'éducationArt. D711-6-1 : Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieurCode de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 36 : Analyse impossible
- Code de l'éducationArt. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D718-5