Code de l'éducation

Article D711-6

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Article D711-6

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° (Abrogé) ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Supprimé) ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pouvant former une communauté

Résumé. L'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université.

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° (Abrogé) ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Supprimé) ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024art. 14 : Modification de la liste des universités dans le Code de l'éducation

En résumé. Suppression de l’établissement Université de Bourgogne Franche‑Comté de la liste des communautés d’universités et établissements.

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024art. 6 : Limitation du statut de communauté d'universités et établissements

En résumé. Le statut de communauté d'universités et établissements est désormais limité à deux universités, Normandie Université et Université de Bourgogne Franche-Comté, après suppression de plusieurs autres établissements.

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 7 : Modification du statut de l'Université de Lyon

En résumé. L'Université de Lyon a été retirée de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d'universités et établissements.

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022art. 6 : Modification de la liste des établissements associés et expérimentaux

En résumé. L'établissement 14° a été abrogé, retirant l’Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées de la liste des établissements concernés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1832 du 24 décembre 2021art. 5 : Suppression du statut de l'université confédérale Léonard de Vinci

En résumé. L'université confédérale Léonard de Vinci a été supprimée de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d'universités et établissements.

En vigueur du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020art. 5

En résumé. La désignation de l’Université Paris‑Est a été abrogée, retirant son inclusion dans la communauté d’universités.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-239 du 12 mars 2020art. 5 : Suppression de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

En résumé. La communauté d'universités et établissements d'Aquitaine a été supprimée du statut.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2019-1599 du 31 décembre 2019art. 6 : Suppression du statut de la communauté d'universités Languedoc-Roussillon

En résumé. La communauté d'universités Languedoc‑Roussillon a été abrogée, supprimant son statut de communauté d’universités.

Le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1598 du 31 décembre 2019art. 5 : Suppression de la communauté d'universités et établissements de Centre-Val de Loire

En résumé. La communauté d'universités et établissements de Centre-Val de Loire a été abrogée, retirant son inclusion du statut.

Le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1597 du 31 décembre 2019art. 5 : Retrait de l'Université Bretagne Loire d'une liste d'établissements

En résumé. La seule modification est l'abrogation de l'Université Bretagne Loire, qui n'apparaît plus dans la liste des établissements concernés.

Le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1477 du 26 décembre 2019art. 5 : Suppression de la communauté d'universités Lille Nord de France

En résumé. La seule modification est la suppression de la communauté d'universités Lille Nord de France de la liste des établissements concernés.

Le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1476 du 26 décembre 2019art. 5 : Retrait de l'Université Sorbonne Paris Cité

En résumé. Suppression de l’établissement Université Sorbonne Paris Cité de la liste des communautés d’universités et établissements.

Le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 15 : Modification du statut de l'Université Paris-Saclay

En résumé. La Université Paris‑Saclay a été retirée de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d’universités et établissements.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 15 : Modification du statut des établissements publics expérimentauxDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 21 : Modification du statut des établissements publics expérimentaux

En résumé. Deux communautés d'universités ont été retirées du statut : la Communauté Université Grenoble Alpes et l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019art. 14 : Modification de la liste des établissements expérimentaux

En résumé. L'article supprime l'Université Paris-Seine (élément 19) et le marque comme abrogé, sans autres modifications.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 12 : Modification de la liste des universités

En résumé. La Université Côte d'Azur a été retirée de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d'universités et établissements.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-111 du 15 février 2018art. 5 : Retrait du statut de communauté d'universités et établissements pour l'Institut polytechnique du Grand Paris

En résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris a été retiré de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d'universités et établissements.

En vigueur du samedi 17 février 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifié parDécret n°2018-100 du 14 février 2018art. 2 : Ajout d'une communauté d'universités et établissements

En résumé. Ajout d’une nouvelle communauté d’universités et établissements (Centre-Val de Loire) et réindexation des autres entités.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018

Modifié parDécret n°2017-1830 du 27 décembre 2017art. 5 : Suppression de l'Université de Champagne dans une liste d'établissements

En résumé. La liste des établissements a été mise à jour en supprimant l'Université de Champagne.

Le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1710 du 18 décembre 2017art. 2 : Retrait du statut de la Sorbonne Universités

En résumé. La Sorbonne Universités a été retirée de la liste des établissements bénéficiant du statut de communauté d'universités et établissements.

Source : Légifrance