Code de l'éducation

Article D711-5

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Article D711-5

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Liste des écoles normales supérieures

Résumé. L'article liste les écoles normales supérieures qui bénéficient d'un statut particulier.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 2 : Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par Paris-Saclay

En résumé. Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans la liste des établissements bénéficiant du statut.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013art. 29 : Ajout de l'Ecole normale supérieure de Rennes

En résumé. Ajout de l'école normale supérieure de Rennes au statut d'école normale supérieure.

Source : Légifrance