Code de l'éducation

Article D754-7

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Article D754-7

Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 (Règles de l'INSEP), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 (Règles pour les lâchers de pigeons voyageurs) et R. 653-13 (Registre des reproducteurs équins) à R. 653-29 (Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidés) du code rural et de la pêche maritime ;

2° L 'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52-1 (Recettes et dépenses de l'Institut national du nautisme) du code du sport

3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;

4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport) à R. 211-82-4 du code du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Écoles sous tutelle du ministère des sports

Résumé. L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère des sports et les décrets qui les régissent.

Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 (Règles de l'INSEP), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 (Règles pour les lâchers de pigeons voyageurs) et R. 653-13 (Registre des reproducteurs équins) à R. 653-29 (Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidés) du code rural et de la pêche maritime ;

2° L 'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52-1 (Recettes et dépenses de l'Institut national du nautisme) du code du sport

3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;

4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport) à R. 211-82-4 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) par l'Institut national du nautisme (I2N) dans la liste des établissements relevant du ministère chargé des sports.

Source : Légifrance