En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Écoles sous tutelle du ministère des sports
Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 (Règles de l'INSEP), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 (Règles pour les lâchers de pigeons voyageurs) et R. 653-13 (Registre des reproducteurs équins) à R. 653-29 (Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidés) du code rural et de la pêche maritime ;
2° L 'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52-1 (Recettes et dépenses de l'Institut national du nautisme) du code du sport
3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;
4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport) à R. 211-82-4 du code du sport.