Code de l'éducation

Article D755-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D755-1

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 (Écoles sous tutelle du ministère de la défense) ;
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la défense

Résumé. L'article liste les écoles d'enseignement supérieur public sous la tutelle du ministre de la défense, incluant des grands établissements et des écoles de santé militaire.

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 (Écoles sous tutelle du ministère de la défense) ;
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021art. 8 : Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. La nouvelle version supprime les écoles de techniques avancées et d’autres institutions, ne conservant que les grands établissements et les écoles du service de santé, et enlève le qualificatif « modifié » du décret.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Ajout du terme 'et de l’espace' au nom de l’École de l’air

En résumé. Ajout de l'Ecole de l'air et de l'espace à la liste des grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2018-1158 du 14 décembre 2018art. 5 : Ajout de l'École de l'air aux grands établissements sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. Ajout de l’École de l’air aux grands établissements mentionnés à l’article D. 717‑5, ce qui élargit la liste des écoles relevant de la tutelle du ministre de la défense.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2016-1427 du 21 octobre 2016art. 6 : Ajout de l'École navale aux grands établissements

En résumé. Ajout de l’École navale à la liste des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense.

En vigueur du samedi 26 septembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 45 : Classement de l'École polytechnique parmi les grands établissements

En résumé. L'Ecole polytechnique est désormais classée parmi les grands établissements, et l'école de santé des armées de Bordeaux a été retirée de la liste, simplifiant ainsi la classification des institutions relevant du ministère de la Défense.

Source : Légifrance