Code de l'éducation

Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Abrogée5 mai 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé5 mai 2017

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le cinéma et l'audiovisuel, financés par l'État.

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :

1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

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Obtention des diplômes nationaux dans le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. Les diplômes dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle peuvent être obtenus par différentes voies, y compris la validation des acquis de l'expérience.

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

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Délivrance des diplômes nationaux en arts plastiques

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur en arts plastiques, autorisés par le ministre de la culture, peuvent délivrer des diplômes nationaux.

Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques) à D. 75-10-7 (Autorisation de délivrer des diplômes dans les établissements d'arts plastiques).

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

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Organisation des études supérieures d'arts plastiques

Résumé. Les études supérieures d'arts plastiques sont organisées par le ministre de la culture.

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017

Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Article D75-10-1
Article D75-10-2
Article D75-10-3
Article D75-10-4