Code de l'éducation

Article D771-7

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Article D771-7

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 (Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'Univers) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de l'assemblée territoriale ".

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 21 août 2013 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles pour les observatoires scientifiques à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, un représentant de l'assemblée territoriale remplace un représentant de la région dans les conseils des observatoires des sciences de l'Univers.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 (Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'Univers) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de l'assemblée territoriale ".

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Ce numéro a ensuite été attribué àSuppression d'une disposition pour Mayotte

Source : Légifrance