Code de l'éducation

Article D771-9

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Article D771-9

En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 (Attribution des sièges dans les élections universitaires) et D. 719-46 (Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils d'établissements supérieurs), sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement des membres du conseil d'administration à l'université des Antilles

Résumé. Si un siège devient vacant au conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est choisi pour finir le mandat, sauf si c'est moins de huit mois avant la fin.

En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 (Attribution des sièges dans les élections universitaires) et D. 719-46 (Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils d'établissements supérieurs), sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 7 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version supprime la référence spécifique aux îles Wallis et Futuna et se concentre sur la procédure de remplacement des membres du conseil d'administration de l'université des Antilles en cas de vacance, avec une exception si la vacance intervient moins de huit mois avant la fin du mandat.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àAdaptation des règles pour Wallis et Futuna

Source : Légifrance