Code de l'éducation

Article D771-7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D771-7

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101 (Composition du conseil culturel dans les universités), le 8° est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, une partie spécifique du règlement sur les conseils culturels des universités est supprimée.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101 (Composition du conseil culturel dans les universités), le 8° est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 7 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le changement supprime une disposition spécifique à Mayotte tout en modifiant les références d'application pour les îles Wallis et Futuna.

Source : Légifrance