Code de l'éducation

Article D771-8

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Article D771-8

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 21 août 2013 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des services d'information universitaire à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les 'délégations régionales de l'ONISEP' sont remplacées par les 'services de l'ONISEP' pour l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires.

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

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Ce numéro a ensuite été attribué àExclusion des règles de chancellerie pour Mayotte

Source : Légifrance