Code de l'éducation

Article D771-9

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Article D771-9

Pour l'application de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) dans les îles Wallis et Futuna :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 21 août 2013 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles du conseil du service universitaire des étudiants étrangers pour les îles Wallis et Futuna en supprimant un point et modifiant une référence régionale.

Pour l'application de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) dans les îles Wallis et Futuna :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 8 : Précision sur l'identité du recteur dans plusieurs articles

En résumé. Les mots 'dans l'académie' ont été remplacés par 'dans la région académique' dans le texte de loi pour les îles Wallis et Futuna.

Source : Légifrance