Créé le 21 août 2013 · Transféré le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles pour Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) dans les îles Wallis et Futuna :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".