Code de l'éducation

Article D771-6

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Article D771-6

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des termes pour Mayotte dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. À Mayotte, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires est remplacé par le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires.

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 7 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte modifie la désignation des autorités responsables des œuvres universitaires et scolaires, en remplaçant le directeur du centre régional par le responsable du service ou son représentant, et en changeant la référence territoriale de Wallis-et-Futuna à Mayotte.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àAdaptation des règles pour Wallis et Futuna

Source : Légifrance