En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Adaptation des termes pour Mayotte dans les établissements d'enseignement supérieur
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".