Code de l'éducation

Article D841-10

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Article D841-10

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement). Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus

Résumé. L'argent de la contribution vie étudiante et de campus est utilisé pour améliorer les conditions de vie des étudiants, y compris ceux dans des établissements qui ne reçoivent pas directement cet argent.

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement). Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

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