Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Compétence du CROUS de La Réunion pour Mayotte
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour la mise en œuvre à Mayotte des dispositions relatives aux œuvres universitaires fixées par le chapitre II du titre II.