Code de l'énergie

Article L234-2

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Article L234-2

Lorsqu'ils passent des marchés publics de services visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, les acheteurs et les autorités concédantes étudient la faisabilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Étude des contrats d'efficacité énergétique dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs publics doivent étudier la possibilité de signer des contrats pour améliorer l'efficacité énergétique à long terme.

Lorsqu'ils passent des marchés publics de services visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, les acheteurs et les autorités concédantes étudient la faisabilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.

Source : Légifrance