Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privilégier les produits et services éco-énergétiques dans les achats publics
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L234-1, Art. L234-2, Art. L234-3
Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. L234-1, Art. L234-2, Art. L234-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L234-1, Art. L234-2, Art. L234-3
crée
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles aux marchés et contrats
Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 · art. 10
Obligation d'achats éco-énergétiques dans la commande publique
Code de l'énergie · art. L234-1 (V)
Étude des contrats d'efficacité énergétique dans les marchés publics
Code de l'énergie · art. L234-2 (V)
Modalités d'application de la performance énergétique dans la commande publique
Code de l'énergie · art. L234-3 (V)
Code de l'énergie
Code de l'énergie