Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L234-1, Art. L234-2, Art. L234-3

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Privilégier les produits et services éco-énergétiques dans les achats publics

Résumé. Les acheteurs publics doivent privilégier les produits et services éco-énergétiques, sauf exceptions comme la sécurité ou l'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

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