Code de l'énergie

Article L311-23

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Article L311-23

Une garantie d'origine au plus est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Une seule garantie par unité d'énergie

Résumé. Chaque mégawattheure d'électricité produit ne peut avoir qu'une seule garantie d'origine.

Une garantie d'origine au plus est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

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Source : Légifrance