Code de l'énergie

Article L421-11

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Article L421-11

Lorsqu'un opérateur exploite au moins deux stockages souterrains de gaz naturel, il communique à l'autorité administrative les conditions d'attribution des capacités en fonction des clients alimentés et des capacités disponibles.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Transparence des capacités de stockage de gaz naturel

Résumé. Les opérateurs gérant plusieurs stockages de gaz naturel doivent informer les autorités sur la répartition des capacités selon les clients et les disponibilités.

Lorsqu'un opérateur exploite au moins deux stockages souterrains de gaz naturel, il communique à l'autorité administrative les conditions d'attribution des capacités en fonction des clients alimentés et des capacités disponibles.

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