Code de l'énergie

Article L542-8

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Article L542-8

Lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain pour l'exécution de travaux réalisés pour protéger les intérêts mentionnés au 2° de l'article L. 541-1 (Autorisation pour l'exploitation des installations hydrauliques), cette occupation peut être autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Occupation temporaire de terrains pour travaux de protection

Résumé. Un terrain peut être temporairement occupé pour des travaux de protection, avec autorisation du représentant de l'État.

Lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain pour l'exécution de travaux réalisés pour protéger les intérêts mentionnés au 2° de l'article L. 541-1 (Autorisation pour l'exploitation des installations hydrauliques), cette occupation peut être autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

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