Code de l'énergie

Article L821-1

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Article L821-1

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Certification de l'hydrogène vert

Résumé. Pour prouver que l'hydrogène est vert ou peu polluant, on donne une garantie quand il est fabriqué.

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance