Code de l'énergie

Article L821-2

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Article L821-2

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit n'est pas mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre l'étape de sa production et celle de sa consommation et que la garantie émise est cédée en même temps que l'hydrogène produit, cette garantie atteste sa traçabilité physique. Elle est appelée “ garantie de traçabilité ”.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Traçabilité de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Résumé. Un document prouve que l'hydrogène est propre et non mélangé à d'autres gaz.

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit n'est pas mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre l'étape de sa production et celle de sa consommation et que la garantie émise est cédée en même temps que l'hydrogène produit, cette garantie atteste sa traçabilité physique. Elle est appelée “ garantie de traçabilité ”.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance